La Commission Européenne vient d’approuver le régime d’aides aux ITE.

Suite à des demandes anciennes d’AUTF, CCI France et Objectif OFP, A.Vidalis avait annoncé le 06 octobre 2016 la mise en place d’un dispositif permettant la subvention des travaux de création ou rénovation d’ITE.

En résumé une subvention d’un montant maximal de 2,5 M€ (création) ou 2 M€ (rénovation) représentant au maximum 50% de l’opération peut être attribuée sans avoir à demander au cas par cas à Bruxelles une dérogation au contrôle des aides directes aux entreprises.

Il faut également à satisfaire aux conditions spécifiques à ces subventions et à trouver la collectivité intéressée par le projet ainsi que son effet sur l’emploi et l’activité industrielle qu’il favorisera au point de le subventionner.