Signature de l'arrêté "Guides" qui vient en appui du décret 2017-439 du 30 mars 2017 «voies ferrées locales supportant du transport de marchandises »

L'arrêté qui porte les référentiels techniques relatifs à la sécurité sur les voies ferrées locales a été signé le 6 février 2018.
Sa publication au Journal Officiel devrait intervenir d'ici une quinzaine de jours.

Cet arrêté publiera ainsi officiellement les guides élaborés par la profession relativement à la rédaction du SGS, des dossiers DS et DTS lors des modifications ou créations d'installation, ainsi que les guides établis par DGITM relatifs aux OQA pour la réalisation de leurs missions et des audits prévus par le décret.